Conditions du 01.01.2022 pour la location événementielle du Château Saint-Joseph
Entre, d’une part « LE BAILLEUR », la SARL Château Saint-Joseph, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 233 000.00 euros, immatriculée sous le numéro 889 452 355 au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne, ayant son siège social au Château Saint-Joseph, 11240 Mazerolles-du-Razès,
Tél : +33 (0) 6 36 15 65 35
courriel : contact@chateau-saint-joseph.com
et, d’autre part, « LE PRENEUR »,
Il a été convenu ce qui suit :
§ 1. Le PRENEUR annonce vouloir organiser un événement ayant pour but :
Un mariage, un anniversaire ou autre motif familial, un spectacle, une journée de formation, une fête ou événement d’entreprise ou encore une conférence/séminaire.
§ 2. L’événement réunira au maximum un nombre d’invités (un supplément de 100€ par invité supplémentaire sera facturé, en cas de dépassement du nombre maximum d’invités).
Le PRENEUR se porte garant de ce nombre maximal de personnes, qui ne devra pas être dépassé en vertu du respect des règles de sécurité et aussi en vertu de l’engagement contractuel, car la mise à disposition des espaces loués est consentie par le BAILLEUR en considération de l’importance numérique du groupe de personnes annoncées.
§ 3. Le BAILLEUR pourra refuser l’accès au domaine aux personnes en surnombre.
§ 1. Le BAILLEUR mettra une partie du Château Saint-Joseph sis à Mazerolles-du-Razès à la disposition du PRENEUR pour l’événement mentionné à l’art. I. :
Salle St. Joseph environ 90 m2, plus Parc Nord
Salle orangerie environ 88 m2, plus Parc Sud
Salle à manger avec cheminée environ 50 m2
Salon vert et salon blanc environ 70 m2
Les chambres (Voir tableau ci-dessous)
§ 1. De plus, le PRENEUR reconnaît devoir déposer par virement bancaire une caution de 4900 € (QUATRE MILLE NEUF CENT EUROS) au plus tard deux mois avant l’événement.
La caution sera remboursée au plus tard trente jours ouvrables après la fin de l’événement, si aucune dégradation n’a été constatée après l’utilisation des lieux, ou bien déduction faite du montant des dommages causés. Si le montant des dommages est supérieur au montant de la caution déposée, le PRENEUR reconnaît devoir verser au BAILLEUR une somme complémentaire en conséquence.
Tous points de décoration, installations techniques, aménagements divers des locaux devront être conformes aux règlements et aux normes de sécurité en vigueur, au plus tard deux mois avant l’événement, étant précisé que l’approbation dont il s’agit est toujours exclusive de tout percement des murs, sols et revêtements par quelque moyen que ce soit, ainsi que toutes applications, collages, affichages, supposant l’utilisation d’un produit collant sur les murs, plafonds ou sols des locaux. Toute détérioration, salissure, vol de matériel etc. subis par le BAILLEUR et/ou les invités et/ou les prestataires pendant l’événement relèvent de la responsabilité du PRENEUR organisateur de l’événement. Les installations se feront dans les endroits désignés par le BAILLEUR ou sur autorisation écrite de celui-ci.
Le PRENEUR s’engage à remettre en son état originel, et à ses frais, les lieux qui auront été occupés. Il est tenu d’évacuer les déchets générés par l’événement : poubelles, cartons, décoration, bouteilles vides, etc.
Le ménage et l’évacuation des déchets sont inclus dans la prestation.
§ 2. Le PRENEUR est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que les personnes présentes pendant l’événement pourraient causer aux gens, bêtes, véhicules et objets, ou encore aux locaux ou au parc (espaces verts, murets en pierre, arbres, etc.) du domaine. C’est pourquoi il devra impérativement souscrire une « assurance multirisque organisateur d’événement », avec la mention obligatoire « château », le garantissant contre tout dommage susceptible de survenir lors de cet événement exceptionnel en un lieu loué. Il devra communiquer au BAILLEUR copie de l’attestation d’assurance au plus tard deux mois avant l’événement. Si vous ne disposez pas d’assurance, nous mettons à votre disposition les coordonnées d’un courtier en assurance qui a un contrat prévu pour votre événement.
§ 3. De même, les différentes attestations des assurances responsabilité civile professionnelle, ainsi que l’extrait Kbis, de tout intervenant pendant l’événement devront être communiqués au BAILLEUR au plus tard deux mois avant l’événement.
§ 4. Si la caution (§ 1) n’est pas déposée à temps, ou si les attestations d’assurances et les extraits Kbis (§ 2 et 3) ne sont pas communiqués à temps, le BAILLEUR pourra accorder au PRENEUR un délai de grâce expirant un mois avant l’événement. Si le retardataire laisse expirer cette ultime date butoir sans s’exécuter, le BAILLEUR sera en droit de refuser définitivement l’accès aux lieux au LOCATAIRE, qui ne pourra lui demander aucun remboursement ni indemnité. Il est recommandé au PRENEUR de s’assurer contre ce risque (cf. art. IV § 4).
§ 5. Il est conseillé au PRENEUR de souscrire à ses frais une assurance d’éventuels objets de valeur et d’organiser un gardiennage à ses frais. Le BAILLEUR décline toute responsabilité à cet égard.
§ 6. Le BAILLEUR décline également toute responsabilité en cas de dommage survenu dans l’espace où sont garés les véhicules. Le BAILLEUR ne propose aucun gardiennage de véhicule.
§ 7. En cas de force majeure ou de fait fortuit (grève, incendie, dégâts des eaux, etc.), le BAILLEUR pourra refuser l’accès aux lieux au LOCATAIRE, sans recours de ce dernier. Une nouvelle date pour l’événement pourra être proposée sans frais de modification, jusqu’à la date anniversaire de l’événement, sous réserve de disponibilité.
§ 1. a) Si le PRENEUR réserve sur place : 1° Les cocontractants signent le contrat en deux exemplaires (un pour le BAILLEUR, un pour le LOCATAIRE). 2° Le PRENEUR règle promptement la première moitié du montant total (art. II § 2). Le contrat deviendra effectif à condition que les fonds arrivent sur le compte bancaire du BAILLEUR dans les huit jours qui suivent la date de la signature.
Si les fonds ne sont pas arrivés dans le délai susmentionné, le BAILLEUR pourra soit relancer le PRENEUR, soit annuler la proposition contractuelle, sans frais ni indemnisation.
b) Si le PRENEUR réserve à distance : 1° Le BAILLEUR transmet par courriel le contrat pour signature. 2° Le PRENEUR l’imprime en deux exemplaires, les signe, les envoie par la voie postale au BAILLEUR et, sans attendre, effectue immédiatement le virement des arrhes. 3° Dès réception des fonds, le BAILLEUR contresigne le contrat et en envoie un exemplaire au PRENEUR.
Si le PRENEUR ne fait pas le nécessaire sous huitaine à compter du moment où il a reçu le contrat à signer, le BAILLEUR pourra soit le relancer, soit annuler la proposition contractuelle, sans frais ni indemnisation.
§ 2. Le PRENEUR a la possibilité de résilier le contrat, sans indication de motif ni délai de préavis, par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception, auquel cas les arrhes qu’il a déjà versées restent définitivement acquises au BAILLEUR.
Exemple : Les fiancés réservent les lieux le 3 septembre pour un mariage prévu l’année suivante le 6 août. Ils versent la moitié du montant dû à la signature du contrat. Le 10 septembre, ils changent d’avis et postent leur lettre recommandée AR au BAILLEUR. Ce dernier a le droit de garder la somme déjà encaissée.
§ 3. Le fait de pas utiliser les espaces loués n’a aucune incidence sur les sommes dues, même si le PRENEUR est absent à cause d’un fait indépendant de sa volonté, y compris en cas de force majeure.
Exemple : Les fiancés réservent les lieux le 3 septembre pour un mariage prévu l’année suivante le 6 août. Ils règlent la première moitié du montant dû de suite, puis ils règlent la deuxième moitié le 6 février, six mois avant l’événement. Un cas de force majeure survient, empêchant la tenue du mariage prévue le 6 août. Le BAILLEUR ne sera pas tenu de rembourser le PRENEUR ni de l’indemniser.
§ 4. Dans le cas d’une interdiction de se déplacer ou de célébrer un mariage, pour raison sanitaire, une nouvelle date pour l’événement pourra être proposée avec des frais de modification de 50% du montant total des prestations réservées ainsi que le supplément dû à l’évolution des prix annuels – les nouveaux tarifs en vigueur seront appliqués), jusqu’à la date anniversaire de l’événement, sous réserve de disponibilité.
§ 5. Si le BAILLEUR prend l’initiative de résilier le contrat, sans indication de motif ni délai de préavis, par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception, il devra restituer au PRENEUR les arrhes reçues. Exemple : le PRENEUR a déjà versé 4000 € ; le BAILLEUR lui fait un virement de 4000 € pour solde de tout compte.
§ 6. Si le loyer n’est pas réglé conformément à l’échéancier convenu (art. II), le BAILLEUR adressera au PRENEUR une mise en demeure. Si le PRENEUR ne paie pas sous huit jours à compter de la réception de la mise en demeure, le BAILLEUR a le droit de résilier avec effet immédiat le contrat et de garder les arrhes déjà encaissées.
Exemple : Les fiancés réservent les lieux le 3 septembre pour un mariage prévu l’année suivante le 6 août. Ils règlent la première moitié du loyer de suite, mais ils omettent d’honorer l’échéance du 6 février. Ils reçoivent une mise en demeure du BAILLEUR le 10 février, mais ne paient toujours pas et laissent passer la date butoir du 18 février. Le 19 février, le BAILLEUR leur adresse un courrier de résiliation avec effet immédiat. Il peut garder l’argent qu’il avait reçu le 3 septembre, car il ne leur doit rien. Dès le 19 février, il est libre de louer éventuellement les lieux à quelqu’un d’autre.
§ 7. Si le BAILLEUR estime que l’événement est illégal et/ou contraire à l’ordre public et/ou contraire aux bonnes mœurs, il pourra ne pas donner suite à la réservation confirmée qui aura été passée, celle-ci étant annulée sans recours du PRENEUR et sans indemnité d’aucune sorte à son profit.
§ 8. En aucun cas, les paiements ne pourront être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du BAILLEUR.
§ 1. La remise des clés au PRENEUR (ou à son représentant dûment accrédité par une procuration écrite) aura lieu au début de la période de location et leur restitution au BAILLEUR à la fin de la période de location. Dès la remise des clés, le PRENEUR veillera sur les lieux, pour que l’événement se déroule sans incident.
§ 2. Il veillera également durant la période de la location à ce que le stationnement des voitures n’empêche pas l’accès des véhicules de secours. Un parking étant à disposition, aucune voiture des invités ne devra stationner en dehors du parking.
Si un véhicule tombe en panne, son propriétaire devra le faire enlever au plus tard le lendemain de l’événement, faute de quoi le BAILLEUR pourra en demander l’évacuation par les autorités compétentes aux frais du PRENEUR, qui sera libre de se retourner contre le propriétaire du véhicule, mais non contre le BAILLEUR.
§ 3. Le volume de la musique est autorisé jusqu’à une intensité sonore de 90 décibels en intérieur (portes et fenêtres fermées) et de 70 décibels en extérieur. Un orchestre est autorisé en extérieur lors du cocktail (jusqu’à 22h). Les basses sont interdites en extérieur et en intérieur et l’intensité sonore ne devra pas dépasser 80 décibels en intérieur à partir de 2h du matin. Le BAILLEUR dispose d’un détecteur sur place pour contrôler). En l’absence de respect de ces règles, la soirée sera arrêtée sans délai après un premier avertissement et le BAILLEUR pourra au besoin faire appel aux forces de l’ordre pour tapage diurne ou nocturne.
§ 4. Les pétards, jeux pyrotechniques, bougies et feux sont strictement soumis à autorisation écrite préalable. Fumer est autorisé uniquement et exclusivement dans les espaces fumeurs définis en extérieurs. Il est formellement interdit de fumer en intérieur dans l’intégralité du château et dans tout espace clos.
§ 5. Tout acte présentant un risque ou susceptible de causer une perturbation est interdit. Pour que l’événement se déroule dans l’ordre, toutes les personnes présentes seront tenues d’adopter une conduite respectueuse d’autrui, du domaine loué et du présent contrat. Le PRENEUR et le BAILLEUR auront chacun le droit d’expulser les perturbateurs, si besoin en faisant appel à la force publique.
§ 1. Chacune des personnes ayant signé le présent contrat au nom du « PRENEUR » s’engage personnellement à exécuter toutes et chacune des obligations contractuelles du « PRENEUR ».
§ 2. Chacune des personnes ayant signé le présent contrat au nom du « PRENEUR » reconnaît devoir indemniser personnellement les victimes qui subiraient un préjudice lié aux éventuels dommages survenus lors de l’événement organisé par le « PRENEUR » (cf. art. III et VII), d’où la nécessité de souscrire l’assurance prévue à l’art. III § 2.
§ 1. Le présent contrat est soumis au droit français.
§ 2. Les cocontractants soumettront tout litige relatif au présent contrat à la juridiction dans laquelle est sis le domaine loué.
§ 3. Si une ou plusieurs stipulations de ce contrat étaient ou devenaient invalides ou inapplicables en vertu de la législation ou d’une décision de justice, cette stipulation serait appliquée dans la stricte limite de ce qui est permis par la législation applicable. Les autres dispositions demeureraient valides et pleinement applicables.
§ 1. Le PRENEUR reconnaît avoir pris connaissance des conditions du présent contrat qu’il accepte.
§ 2. Les personnes qui s’engagent in solidum en tant que « PRENEUR » paraphent chaque page du contrat. Ci-dessous, elles signent et inscrivent la mention « lu et approuvé, bon pour accord ».
Description
Chambre simple
Chambre double
Chambre triple
Chambre quadruple
Chambre nuptiale
Forfait 25 chambres –jusqu’à 62 personnes-
Linge de lit, ménage inclus
/1
/15
/7
/2
/1
/25
Pour la période de J-1 (veille du mariage) à 17 heures, jour J du mariage jusqu’à J+1 (lendemain du mariage) à 11h heures. L’installation de la décoration est possible à partir de la veille du mariage à 11h pour les prestataires engagés et jusqu’à 4 personnes choisies par les mariés.
§ 2. Le PRENEUR reconnaît devoir régler par chèque ou virement sur ce compte bancaire du BAILLEUR
- maintenant des arrhes à hauteur de la moitié du montant total ;
- au plus tard six mois avant l’événement, des arrhes correspondant au solde (l’autre moitié du montant total).
§ 3. Évolution des prix. Les tarifs pourront être révisés à la seule discrétion du bailleur et ce, même après signature de ce contrat, en cas de variations de l’inflation habituellement fixé dans la limite des 2% défini par la BCE (Banque Centrale Européenne) visant à garantir la stabilité des prix.
Dans ce cas, afin que la prestation soit rendue comme telle que défini par l’article II.1 (mise à disposition du lieu ainsi que tout autre prestation organisationnelle), le PRENEUR devra, à la demande du BAILLEUR, compléter le solde du prix pour que le BAILLEUR ait les moyens d’effectuer la prestation au plus tard 6 mois avant la date prévue de l’exécution du service. En dehors de ce délai, le solde devra être complété au plus tard dans les 72h suivant la demande.
En cas de refus du demandeur, les arrhes constituant le prix initial de la prestation et versés pour la réservation du service de ne seront pas remboursées et la prestation ne sera pas rendue.
Nombre de nuitées
Nombre de chambres réservées
§ 1. Tout engagement verbal est inopérant et de nul effet. Toute modification de la réservation requiert la forme écrite et ne peut être décidée qu’avec le consentement des deux parties au contrat.
§ 2. Toute modification (par exemple : nombre de participants, durée de la réception, dates, etc.) d’une réservation doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du LOCATAIRE. Aucune sous-location ne pourra se faire sans le consentement écrit du BAILLEUR. Le BAILLEUR a la faculté d’accéder ou non à la demande de modification de la réservation convenue initialement. L’absence de réponse sous quinzaine vaut rejet tacite de la demande.
§ 3. Toute modification souhaitée par le BAILLEUR doit être notifiée par écrit au LOCATAIRE, qui a la faculté d’accepter ou de refuser. Son silence sous quinzaine vaut rejet tacite de la demande.
Le BAILLEUR souhaite prendre des photos et vidéos de l’événement et les utiliser à des fins commerciales et publicitaires, sans communiquer à des tiers les noms et les données personnelles des personnes photographiées ou filmées. Si le PRENEUR ne veut pas l’y autoriser, il doit manifester son refus en cochant la case ci-dessous. S’il ne la coche pas, cela vaudra autorisation tacite.
Le PRENEUR s’oppose à ce que le BAILLEUR photographie ou filme l’événement et utilise les photographies ou les vidéos à des fins commerciales et publicitaires et paye une clause de confidentialité de 1500€.
Le PRENEUR devra s’assurer que la surveillance des enfants est faite à tout instant par une tierce personne/entreprise dument habilitée et que les normes d’encadrement soient strictement respectées (1 personne pour 4 enfants de moins de 3 ans et 1 personne pour 5 enfants entre 3 et 12 ans). Le BAILLEUR décline toute responsabilité à cet égard.
10h de baby-sitting jusqu’à 15 enfants de 3 à 12 ans sont inclues.
La piscine sera interdite d’accès entre 20h et 9h du matin et l’alarme périmétrique mise en route, ceci afin d’assurer la sécurité des invités. Les baignades sont interdites entre ces horaires-là. Il vous appartient de faire connaître cette règle à vos invités.
Les animaux ne sont pas admis pour l’événement, sauf autorisation écrite préalablement.
Le Château Saint-Joseph dispose de la Licence III pour la distribution d’alcool et peut donc fournir les alcools dans le cadre règlementaire. Afin de garantir la sécurité de tous, un agent de sécurité devra être présent à chaque fois que de l’alcool sera servi aux invités. De plus, afin de respecter la législation française, l’alcool ne pourra plus être servi après 2h du matin, les boissons soft continueront à être servies jusqu’à la fin de la soirée. Seules les boissons fournies par le château pourront être consommées.
§ 1. Le PRENEUR est libre d’organiser l’événement en faisant affaire avec des tiers au contrat (traiteur, disc-jockey, photographe, fleuriste, coiffeur, gardien, baby-sitter, etc.), à condition de respecter l’art. III § 3 du présent contrat.
§ 2. Les éventuels dommages ou fautes professionnelles imputables aux tiers au contrat ne dégageront pas le PRENEUR de sa responsabilité en tant qu’organisateur de l’événement (art. III § 2).
§ 1. Le château et ses parcs doivent être propres en permanence, aussi un agent d’entretien devra être missionné pendant la durée du mariage et après celle-ci pour la remise en état des salles de réception, des sanitaires et espaces mis à sa disposition propres (sols balayés et nettoyé, murs et fenêtres lessivés si besoin). Les cendriers doivent être vidés et nettoyés, la pelouse et les différents espaces extérieurs doivent être nettoyés de toutes fleurs, pétales ou autres objets de décoration utilisés.
Le ménage et l’évacuation des déchets sont inclus dans la prestation.
§ 2. Il est strictement interdit de fumer en intérieur. Dans l’éventualité où cette consigne ne serait pas respectée, 350€ seront facturés pour assainir la pièce. Il est également strictement interdit de fumer à plus de 2m des espaces fumeurs défini (1 par parc) En cas de présence de mégots de cigarettes en dehors des espaces fumeurs 250€ seront facturés.
§ 4. Dans le cas d’une interdiction de se déplacer ou de célébrer un mariage, pour raison sanitaire, une nouvelle date pour l’événement pourra être proposée avec des frais de modification de 50% du montant total des prestations réservées ainsi que le supplément dû à l’évolution des prix annuels – les nouveaux tarifs en vigueur seront appliqués), jusqu’à la date anniversaire de l’événement, sous réserve de disponibilité.
§ 5. Si le BAILLEUR prend l’initiative de résilier le contrat, sans indication de motif ni délai de préavis, par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception, il devra restituer au PRENEUR les arrhes reçues. Exemple : le PRENEUR a déjà versé 4000 € ; le BAILLEUR lui fait un virement de 4000 € pour solde de tout compte.
§ 6. Si le loyer n’est pas réglé conformément à l’échéancier convenu (art. II), le BAILLEUR adressera au PRENEUR une mise en demeure. Si le PRENEUR ne paie pas sous huit jours à compter de la réception de la mise en demeure, le BAILLEUR a le droit de résilier avec effet immédiat le contrat et de garder les arrhes déjà encaissées.
Exemple : Les fiancés réservent les lieux le 3 septembre pour un mariage prévu l’année suivante le 6 août. Ils règlent la première moitié du loyer de suite, mais ils omettent d’honorer l’échéance du 6 février. Ils reçoivent une mise en demeure du BAILLEUR le 10 février, mais ne paient toujours pas et laissent passer la date butoir du 18 février. Le 19 février, le BAILLEUR leur adresse un courrier de résiliation avec effet immédiat. Il peut garder l’argent qu’il avait reçu le 3 septembre, car il ne leur doit rien. Dès le 19 février, il est libre de louer éventuellement les lieux à quelqu’un d’autre.
§ 7. Si le BAILLEUR estime que l’événement est illégal et/ou contraire à l’ordre public et/ou contraire aux bonnes mœurs, il pourra ne pas donner suite à la réservation confirmée qui aura été passée, celle-ci étant annulée sans recours du PRENEUR et sans indemnité d’aucune sorte à son profit.
§ 8. En aucun cas, les paiements ne pourront être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du BAILLEUR.
description
NOMBRE DE NUITÉES
NOMBRE DE CHAMBRES RÉSERVÉES
/1
/15
/7
/2
/1
/25
Chambre simple
Chambre double
Chambre triple
Chambre quadruple
Chambre nuptiale
Forfait 25 chambres
- jusqu'à 62 personnes -
Linge de lit, ménage inclus